Passer au contenu
Retour Accueil
Commune de Démo
Site officiel – 48xxx Lozère
  • Accueil
  • S’informer
    • L’actualité
    • Agenda des manifestations
  • La Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Les comptes-rendus, arrêtés, et délibérations du Conseil Municipal
    • Documentation des organismes publics (Préfecture, Région, Département…)
    • Contacter la Mairie
  • Vivre à Démo
    • La vie associative
    • Scolarité
    • Découvrir notre patrimoine
  • Les démarches administratives
    • Démarches des particuliers
    • Démarches des professionnels
    • Les démarches des associations
  • Mentions légales
  • Search
Retour Accueil
Commune de Démo
  • Search
  • Accueil
  • S’informer
    • L’actualité
    • Agenda des manifestations
  • La Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Les comptes-rendus, arrêtés, et délibérations du Conseil Municipal
    • Documentation des organismes publics (Préfecture, Région, Département…)
    • Contacter la Mairie
  • Vivre à Démo
    • La vie associative
    • Scolarité
    • Découvrir notre patrimoine
  • Les démarches administratives
    • Démarches des particuliers
    • Démarches des professionnels
    • Les démarches des associations
  • Mentions légales
Accueil » Démarches des particuliers

Démarches des particuliers

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Conflits du travail dans le secteur privé

Dossier

Conflits du travail dans le secteur privé

Vérifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Dispositifs

  • Droit de grève
  • Sanctions disciplinaires

Conseil de prud'hommes

  • Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
  • Déroulement d'une affaire aux prud'hommes

Questions ? Réponses !

  • Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?

  • Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?

  • Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?

  • Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?

  • Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?

  • Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ?

  • Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?

  • Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?

  • Comment est rémunéré un conseiller prud'hommes du collège salarial ?

  • Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?

Et aussi

  • Conditions de travail dans le secteur privé

    Travail - Formation

  • Conditions de travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

  • Conflits du travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

© 2025 Commune de Démo – Tous droits réservés

Propulsé par WP – Réalisé avec the Thème Customizr