Passer au contenu
Retour Accueil
Commune de Démo
Site officiel – 48xxx Lozère
  • Accueil
  • S’informer
    • L’actualité
    • Agenda des manifestations
  • La Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Les comptes-rendus, arrêtés, et délibérations du Conseil Municipal
    • Documentation des organismes publics (Préfecture, Région, Département…)
    • Contacter la Mairie
  • Vivre à Démo
    • La vie associative
    • Scolarité
    • Découvrir notre patrimoine
  • Les démarches administratives
    • Démarches des particuliers
    • Démarches des professionnels
    • Les démarches des associations
  • Mentions légales
  • Search
Retour Accueil
Commune de Démo
  • Search
  • Accueil
  • S’informer
    • L’actualité
    • Agenda des manifestations
  • La Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Les comptes-rendus, arrêtés, et délibérations du Conseil Municipal
    • Documentation des organismes publics (Préfecture, Région, Département…)
    • Contacter la Mairie
  • Vivre à Démo
    • La vie associative
    • Scolarité
    • Découvrir notre patrimoine
  • Les démarches administratives
    • Démarches des particuliers
    • Démarches des professionnels
    • Les démarches des associations
  • Mentions légales
Accueil » Démarches des professionnels

Démarches des professionnels

logo service-public.fr
Accueil professionnels  > Entreprises en difficulté  > Traitement des difficultés

Dossier

Traitement des difficultés

Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Perte de la moitié des capitaux propres
  • Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)
  • Déclaration de créances
  • Procédure de sauvegarde
  • Redressement judiciaire
  • Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise
  • Rétablissement professionnel

Questions ? Réponses !

  • Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?

  • Le patrimoine personnel d'un entrepreneur individuel peut-il être saisi ?

Et aussi

  • Régime de garantie des salaires (AGS)

    Ressources humaines

Pour en savoir plus

  • Comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi)

    Ministère chargé de l'économie

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

© 2025 Commune de Démo – Tous droits réservés

Propulsé par WP – Réalisé avec the Thème Customizr